Décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance, JO 18/06/2015, p. 10002)
Le décret présidentiel met fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Carole DELGA, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.
Il nomme :Rubrique : pouvoirs publics
- Mme Clotilde VALTER, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'Etat et de la simplification,
- M. Thierry MANDON, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
- Mme Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie.
- Mme Martine PINVILLE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire.