Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail (Lien Legifrance, JO 25/06/2015, p. 10666)

    Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête « Risques psychosociaux 2016 » destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête prévoit notamment de collecter des données auprès d'individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d'établissements employant au moins un salarié. Elle sera réalisée au cours des années 2015 et 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

    Il autorise le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à cette enquête nationale. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risque psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Les informations sur la dépense de soins engagée visent à permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.

    L'enquête nationale « RPS 2016 » se décompose ainsi :
    Le décret détermine notamment les données à caractère personnel collectées auprès des personnes enquêtées et enregistrées.

Rubriques :  enseignement, culture, recherche / travail et emploi



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