Décret n° 2015-717 du 23 juin 2015 autorisant la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif à une enquête nationale portant sur les risques psychosociaux au travail (Lien Legifrance, JO 25/06/2015, p. 10666)
Le décret définit les modalités de mise en œuvre de l'enquête « Risques psychosociaux 2016 » destinée à l'étude des risques psychosociaux au travail. Cette enquête prévoit notamment de collecter des données auprès d'individus âgés de 15 ans ou plus et auprès d'établissements employant au moins un salarié. Elle sera réalisée au cours des années 2015 et 2016 par le service statistique du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Il autorise le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, DARES) à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à cette enquête nationale. Ce traitement a pour finalité de mesurer l'exposition aux risques psychosociaux au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de risque psychosociaux, l'évolution des conditions de travail et d'explorer les relations entre travail et santé. Les informations sur la dépense de soins engagée visent à permettre d'évaluer le coût médical imputable aux risques psychosociaux et aux mauvaises conditions de travail.
L'enquête nationale « RPS 2016 » se décompose ainsi :Le décret détermine notamment les données à caractère personnel collectées auprès des personnes enquêtées et enregistrées.
- Une première collecte des informations par enquête est réalisée d'octobre 2015 à juin 2016 auprès d'un échantillon représentatif de 27 000 individus âgés de 15 ans ou plus. Les personnes auprès desquelles est réalisée l'enquête sont informées par l'envoi d'une lettre-avis accompagnée d'un dépliant d'information. En cas de non-réponse, une lettre de relance leur est adressée ;
- Une seconde collecte d'informations a lieu auprès des établissements employant au moins un salarié. Ces établissements sont en majeure partie ceux dans lesquels travaillent les salariés interrogés au titre de la première collecte réalisée. Les employeurs publics sont inclus dans le champ de l'enquête. ;
- Des enquêtes qualitatives complémentaires ultérieures peuvent être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées et ayant donné leur accord, dans les trois ans suivant la collecte ;
- Les individus ayant participé à la collecte décrite au 1° seront à nouveau interrogés dans le cadre de l'enquête sur les conditions de travail prévue en 2019.
Rubriques : enseignement, culture, recherche / travail et emploi