Arrêté du 16 juin 2015 fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués (Lien Legifrance, JO 27/06/2015, p. 10863)

    L'arrêté établit la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger qui sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles R. 451-1 à R. 451-14 du code de l'éducation et sont déclarés homologués. La scolarité accomplie par les élèves dans ces établissements est assimilée à celle effectuée en France dans un établissement d'enseignement public, en vue de la poursuite des études et de la délivrance des diplômes. Les décisions prises par ces établissements relatives à la scolarité des élèves, notamment en matière d'orientation, s'appliquent en France dans les établissements d'enseignement publics et dans les établissements d'enseignement privés sous contrat. Elles s'appliquent également dans les établissements d'enseignement français à l'étranger.

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