Décret n° 2015-743 du 24 juin 2015 relatif à la lutte contre l'insécurité routière (Lien Legifrance, JO 27/06/2015, p. 10882)

    Afin de réduire l'accidentalité, le décret modifie le code de la route (art. R. 412-6-1) dans le but d'interdire le port à l'oreille, par le conducteur d'un véhicule en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques correcteurs de surdité. Les systèmes montés dans les véhicules ou dans les casques visés à l'article R. 431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif restent autorisés sous réserve du respect des dispositions de l'article R. 412-6 du même code.

    Il abaisse le taux maximal autorisé d'alcoolémie de 0,5 g/l de sang à 0,2 pour les conducteurs novices (modification de l'article R. 234-1 du code de la route). Cette dernière mesure s'applique à l'ensemble des actuels conducteurs disposant de permis probatoire ou en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé de la conduite. Ce taux a été fixé à 0,2 g/l et non à 0 pour des raisons physiologiques. (D'après la notice de la DILA)

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