Décret n° 2016-8 du 6 janvier 2016 portant création de la communauté d'universités et établissements « Université Bretagne Loire » et approbation de ses statuts (Lien Legifrance, JO 08/01/2016)
Le décret crée la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Université Bretagne Loire » et en approuve les statuts, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants implantés dans les régions Bretagne et Pays de la Loire :Rubrique : enseignement, culture, recherche
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Nantes, l'Ecole des hautes études en santé publique, l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, l'Ecole nationale supérieure des mines de Nantes, l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne, l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique, l'Ecole normale supérieure de Rennes, l'Ecole supérieure d'agriculture, le Groupe des écoles nationales d'économie et statistiques, l'Institut d'études politiques de Rennes, l'Institut Mines-Télécom, l'Institut national des sciences appliquées de Rennes, l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, l'Université d'Angers, l'Université de Brest, l'Université de Bretagne-Sud, l'Université du Mans, l'Université de Nantes, l'Université de Rennes-I et l'Université de Rennes-II ;
- au titre des organismes de recherche : l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, le Centre national de la recherche scientifique, l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et l'Institut de recherche pour le développement.