Arrêté du 4 janvier 2016 fixant les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files (Lien Legifrance, JO 15/01/2016)
L'arrêté fixe du 1er février 2016 au 31 janvier 2020 les dates de commencement et de fin de l'expérimentation de la circulation inter-files dans les départements des Bouches-du-Rhône, de la Gironde, du Rhône et dans la région Ile-de-France. Il est pris pour l'application du décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 qui autorise l'expérimentation de la circulation inter-files de certains véhicules à deux ou trois roues motorisés d'une largeur d'un mètre maximum. Un conducteur est en inter-files lorsqu'il circule entre les deux files de véhicules situées sur les deux voies de circulation les plus à gauche d'une chaussée. Cette circulation n'est pas considérée comme un dépassement. La circulation inter-files est autorisée lorsque la circulation s'est, en raison de sa densité, établie en file ininterrompue sur toutes les voies, jusqu'à une vitesse maximale de 50 km/h.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie
Voir aussi :
Décret n° 2015-1750 du 23 décembre 2015 portant expérimentation de la circulation inter-files - Arrêté du 19 janvier 2016 intégrant l'expérimentation de la circulation inter-files dans divers arrêtés relatifs à l'apprentissage de la conduite et de la sécurité routière