Décret n° 2016-16 du 13 janvier 2016 portant publication de l'accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011 (Lien Legifrance, JO 15/01/2016)

    Le décret publie l'Accord entre les Etats membres de l'Union européenne réunis au sein du Conseil, relatif à la protection des informations classifiées échangées dans l'intérêt de l'Union européenne, signé à Bruxelles le 25 mai 2011, signé par la France le 1er juin 2011. Une annotation indique que l'accord est entré en vigueur le 1er décembre 2015.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile



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