Arrêté du 12 janvier 2016 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) (Lien Legifrance, JO 19/01/2016)

    Après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), l'arrêté autorise le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS) ayant pour finalités : 1° L'évaluation de la situation nationale et de l'activité des services en matière d'usage et de trafic illicites de produits stupéfiants dans le cadre de la lutte contre ces phénomènes ; 2° L'établissement de statistiques relatives aux faits constatés. L'identité des auteurs d'infraction figure parmi les données personnelles enregistrées. Les données à caractère personnel sont conservées un an à compter de leur enregistrement et les données anonymisées pendant trente ans. Les opérations de consultation, création, modification ou suppression des informations contenues dans le traitement font l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification du consultant, la date, l'heure et la nature de l'opération. Ces informations sont conservées trois ans.

    Voir aussi l'avis de la CNIL du 5 novembre 2015 : Délibération n° 2015-380 du 5 novembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « outil et système d'informations relatives aux infractions sur les stupéfiants » (OSIRIS).

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