Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris (Lien Legifrance, JO 20/01/2016)

    Le décret modifie les statuts de l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris. Il définit les missions de l'Institut d'études politiques de Paris, qui constitue un grand établissement au sens du code de l'éducation géré administrativement et financièrement par la Fondation nationale des sciences politiques, et précise ses règles d'organisation et de fonctionnement. Le directeur de l'institut est nommé par décret du président de la République selon une procédure coordonnée avec le choix de l'administrateur de la fondation. L'institut demeure administré par un conseil composé de représentants des personnels de l'institut et de la fondation, d'étudiants et de personnalités extérieures. Ce conseil est assisté par un conseil scientifique et un conseil de la vie étudiante et de la formation, respectivement consultés sur la politique scientifique et sur les orientations pédagogiques de l'établissement. Les membres de ces conseils composent par ailleurs les sections disciplinaires respectivement compétentes à l'égard des personnels enseignants, des chercheurs et des usagers. Le décret institue une commission de déontologie. Le règlement intérieur complétera, dans le respect des principes d'autonomie et de démocratie, les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement. Les dispositions transitoires prévoient que les conseils demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs attributions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils de l'institut. De même, le directeur en fonctions exerce jusqu'au terme de son mandat en cours les attributions nouvellement définies. (D'après la notice de la DILA)

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