Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (Lien Legifrance, JO 22/01/2016)

    L'arrêté actualise les modalités de calcul des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement, aide personnalisée au logement des personnes résidant en logement-foyer, allocation de logement. Il prévoit aussi les dispositions applicables à Mayotte.

Rubrique :  urbanisme, logement, travaux publics, voirie



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