Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement (Lien Legifrance, JO 22/01/2016)
L'arrêté actualise les modalités de calcul des aides personnelles au logement : aide personnalisée au logement, aide personnalisée au logement des personnes résidant en logement-foyer, allocation de logement. Il prévoit aussi les dispositions applicables à Mayotte.
Rubrique : urbanisme, logement, travaux publics, voirie