Arrêtés du 21 décembre 2015 et des 16, 18 et 19 janvier 2016 relatifs à la mobilisation de la réserve sanitaire
Plusieurs arrêtés de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes (Journal officiel du 24 janvier 2016) autorisent la mobilisation de la réserve sanitaire sur le fondement notamment des articles L. 3132-1 à L. 3134-3 du code de la santé publique :Rubrique : santé
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. La réserve sanitaire est mobilisée pour assurer le renfort, par deux réservistes, des équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika, pour une durée de cinq semaines maximum à compter du 22 décembre 2015.
- Arrêté du 16 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. Deux réservistes appartenant à la réserve sanitaire sont mobilisés, à compter du 16 janvier 2016, pour une durée d'une semaine, renouvelable une fois, afin de renforcer le dispositif d'accompagnement mis en place par le ministère des affaires étrangères et du développement international (MAEDI) et d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes des attentats de Ouagadougou et leurs familles, au Burkina Faso.
- Arrêté du 18 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire . Un réserviste est mobilisé à compter du 17 janvier 2016 pour une période d'un mois, renouvelable une fois, afin d'assurer : la continuité de la mission de coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Calais ; la mise en place d'une coordination du dispositif de renforcement de l'offre de soins autour du camp de migrants de Grande-Synthe, près de Dunkerque.
- Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire. La réserve sanitaire est mobilisée afin de poursuivre la mission de renfort, par un réserviste, des équipes de l'Institut de recherche biomédicale des armées, dans l'exercice de sa mission d'analyse biologique des prélèvements d'infection à virus Zika, pour une durée de cinq semaines à compter du 25 janvier 2016.