Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises (Lien Legifrance, JO 26/01/2016)

    Le décret crée une aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises de moins de 250 salariés et définit les modalités de mise en œuvre de cette aide, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Ainsi, il prévoit que le montant de l'aide est égal à 4 000 euros au maximum pour un même salarié. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail à raison de 500 euros maximum par trimestre et dans la limite de vingt-quatre mois. Les dispositions du décret entrent en vigueur au lendemain de la date de sa publication et s'appliquent aux contrats de travail dont la date d'effet est comprise entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  travail et emploi

Voir aussi :
Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié