Décret du 27 janvier 2016 relatif à la composition du Gouvernement (Lien Legifrance)

    Le décret du président de la République met fin aux fonctions de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice et nomme pour la remplacer M. Jean-Jacques Urvoas.

Rubrique :  pouvoirs publics

Voir aussi :
Décret du 26 août 2014 relatif à la composition du gouvernement