Décrets n° 2016-83 et 2015-84 du 29 janvier 2016 relatifs à la lutte contre le dopage
Les deux décrets suivants sont pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopageRubriques : sports / santé
- Décret n° 2016-83 du 29 janvier 2016 portant diverses dispositions relatives à la lutte contre le dopage. Le décret modifie principalement des dispositions du code du sport relatives à la lutte contre le dopage ainsi que des dispositions relatives au statut des sportifs de haut niveau et des sportifs espoirs. Les procédures préalables aux contrôles entre 23 heures et 6 heures au domicile du sportif sont précisées. Il en est de même pour celles relatives aux demandes d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques et celles relatives à l'interdiction de recourir aux services d'une personne qui a fait l'objet d'une sanction en matière de lutte contre le dopage.
- Décret n° 2016-84 du 29 janvier 2016 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage . Le décret adapte principalement le nouveau règlement type particulier de lutte contre le dopage. Il modifie également la procédure disciplinaire pouvant être engagée par l'Agence française de lutte contre le dopage. Il prévoit la possibilité d'échanges dématérialisés dans le cadre de contentieux. (D'après la notice de la DILA)