Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (Lien Legifrance, JO 04/02/2016)

    Le décret précise les modalités de recrutement et de titularisation des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministère chargé de l'agriculture justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour assurer des fonctions d'enseignement et d'éducation dans les établissements publics d'enseignement. En outre, des précisions sont apportées aux modalités de notation de certains personnels enseignants et d'éducation. (D'après la notice de la DILA)

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