Arrêtés du 25 janvier 2016 relatifs aux bilans d'émission de gaz à effet de serre
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 4 février 2016 sont relatifs aux bilans d'émission de gaz à effet de serre :
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre. L'arrêté abroge et remplace l'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre afin d'inclure le trifluorure d'azote (NF3) dans la liste des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement. L'objectif de cet ajout est que les gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émission de gaz à effet de serre soient les mêmes que ceux listés à l'annexe I du règlement (UE) n° 525/2013 du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont ainsi : le dioxyde de carbone (CO2) ; le méthane (CH4) ; le protoxyde d'azote (N2O) ; les hydrofluorocarbones (HFC) ; les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; l'hexafluorure de soufre (SF6) ; le trifluorure d'azote (NF3).
- Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre. Les personnes morales de droit privé de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, les personnes morales de droit public de plus de 250 personnes, les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et l'Etat, c'est-à-dire les personnes mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 229-25 du code de l'environnement, sont tenues de transmettre leur bilan des émissions de gaz à effet de serre via une plate-forme informatique mise en place pour assurer cette transmission. Le présent arrêté détermine les données à renseigner sur cette plate-forme et, en fonction des catégories d'utilisateurs, les restrictions d'accès nécessaires à la protection de la confidentialité des données.
- Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère. L'arrêté modifie l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère afin d'ajouter la Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) dans la liste des membres du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre.
Rubrique : environnement
Voir aussi :
Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre