Arrêté du 4 février 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain (Lien Legifrance, JO 05/02/2016)

    La fièvre catarrhale du mouton, danger sanitaire de catégorie I au sens de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime, est une maladie virale affectant les ruminants. Du fait de la mise en évidence de nouveaux cas dans les départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne, le texte définit les zones réglementées conformément à l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Plus de cinquante départements sont concernés par l'épizootie. L'arrêté modifie l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain. Il entre en vigueur le jour même de sa publication en application du décret du 4 février 2016 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2016.

Rubriques :  agriculture, chasse et pêche / santé

Voir aussi :
Arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain