Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants (Lien Legifrance, JO 21/02/2016)

    Le décret procède à neuf fusions de caisses de base du régime social des indépendants (RSI) et fixe leur nouveau ressort géographique. Il tire également les conséquences de ces fusions sur les règles de composition et de fonctionnement du conseil d'administration de la Caisse nationale du RSI. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  sécurité sociale et action sociale



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