Arrêtés de septembre, octobre, novembre, décembre 2015 et de janvier 2016 portant création de communes nouvelles

    Au Journal officiel du 24 février 2016, création de 43 communes nouvelles :

• Arrêté du 24 septembre 2015 portant création de la commune nouvelle Chemillé-en-Anjou
  
• Arrêté du 22 octobre 2015 portant création de la commune nouvelle de Sainte-Alvère-Saint-Laurent, Les Bâtons
  
• Arrêté du 5 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Theix-Noyalo
  
• Arrêté du 18 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bagnoles de l'Orne Normandie
  
• Arrêté du 20 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Haye
  
• Arrêté du 23 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Machecoul-Saint-Même
  
• Arrêté du 30 novembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Port-Jérôme-sur-Seine
  
• Arrêté du 2 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Avenières Veyrins-Thuellin
  
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Augustin
  
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Chambaron sur Morge
  
• Arrêté du 7 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val de Moder
  
• Arrêté du 10 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montmérac
  
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Boulazac Isle Manoire
  
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Brantôme en Périgord
  
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint Aulaye-Puymangou
  
• Arrêté du 14 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Ventalon en Cévennes
  
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Bourgs sur Colagne
  
• Arrêté du 15 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Montréverd
  
• Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Terre-et-Marais
  
• Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages
  
• Arrêté du 17 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Illtal
  
• Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Gavarnie-Gèdre
  
• Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Esplantas-Vazeilles
  
• Arrêté du 18 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Thoras
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Evellys
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Tourouvre au Perche
  
• Arrêté du 21 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Loudenvielle
  
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rots
  
• Arrêté du 22 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Le Hom
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val-Mont
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Martin-lez-Tatinghem
  
• Arrêté du 23 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Balleroy-sur-Drôme
  
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Val d'Oust
  
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Livarot-Pays-d'Auge
  
• Arrêté du 24 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Capavenir Vosges
  
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Juvigny Val d'Andaine
  
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Passais Villages
  
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Rives de l'Yon
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Hauts de Bienne
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Les Pechs du Vers
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Saint-Paul-Flaugnac
  
• Arrêté du 29 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de La Porte du Der
  
• Arrêté du 31 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle d'Ingrandes-Le Fresne sur Loire
  
• Arrêté du 12 janvier 2016 portant création de la commune nouvelle de La Ferté Macé

    GLOSSAIRE :  communes nouvelles    

Rubrique :  collectivités territoriales