Arrêté du 8 février 2016 portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) (Lien Legifrance, JO 23/02/2016)
L'arrêté créé au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL) ayant pour finalité l'aide à l'évaluation et à l'appréciation des candidats pour les jurys des baccalauréats suivants : séries économique et sociale (ES), littéraire (L) et scientifique (S) du baccalauréat général ; séries sciences et technologies de la santé et du social (ST2S), sciences et technologies de laboratoire (STL), sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A), sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) du baccalauréat technologique ; l'ensemble des spécialités du baccalauréat professionnel.
Le traitement a également une finalité statistique en vue de permettre la mise en place d'un outil de pilotage pédagogique.
Le traitement automatisé « Livret scolaire du lycée » comporte un téléservice ayant pour finalités de permettre aux élèves ou à leurs responsables légaux : 1° De consulter le livret scolaire de l'élève dès la classe de première ; 2° De disposer du livret scolaire de l'élève sous format numérique à la clôture des délibérations des jurys d'examen du baccalauréat. L'arrêté précise les catégories de données à caractère personnel faisant l'objet du traitement.
Voir aussi l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : Délibération n° 2015-337 du 24 septembre 2015 portant avis sur un projet d'arrêté portant généralisation du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « livret scolaire du lycée » (LSL).
Rubriques : enseignement, culture, recherche / médias, télécommunications, informatique / relations entre l'administration et les citoyens
Voir aussi :
Arrêté du 4 mars 2020 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général et du baccalauréat technologique