Arrêté du 23 février 2016 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées à la deltaméthrine dans les départements et collectivités d'outre-mer pour une période de 180 jours (Lien Legifrance, JO 27/02/2016)

    L'arrêté interministériel autorise dans les départements et collectivités d'outre-mer à des fins de protection individuelle pour une durée de 180 jours en application de l'article R. 522-41 du code de l'environnement, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de moustiquaires imprégnées de produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de la deltaméthrine (n° CAS 52918-63-5) en tant que substance active. Les conditions d'utilisation de ces moustiquaires destinées à prévenir l'épidémie par le virus Zika mais qui peuvent entraîner des inconvénients pour la santé sont précisées dans une annexe à l'arrêté. Les préfets des départements et collectivités d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

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