Arrêté du 26 février 2016 portant modification de l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile (Lien Legifrance, JO 28/02/2016)

    L'arrêté vise à prolonger les mesures d'urgence introduites par l'arrêté modificatif du 20 novembre 2015 et incluses dans l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2013. Il a également pour objet de prolonger temporairement les dispositions relatives à la composition du jury d'examen de certification des instructeurs en sûreté de l'aviation civile. La reconduction de ces mesures temporaires est motivée par la prorogation de l'Etat d'urgence. Les mesures d'urgence prolongées par le présent arrêté sont relatives à l'inspection/filtrage des personnes autres que les passagers et des objets qu'elles transportent et à la vérification de concordance documentaire à l'enregistrement. La modification de la composition du jury d'examen de certification des instructeurs est reconduite afin que le jury puisse valablement se réunir en présence d'un seul représentant des services de l'Etat. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  commerce, industrie et transport / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile