Arrêtés du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été publiés au Journal officiel du 2 mars 2016 :

• Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
  
• Arrêté du 1er février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il porte sur les demandes examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe naturelle, les inondations par submersion marine ou choc mécanique des vagues et les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique).

Rubriques :  capitaux, banques et assurances / collectivités territoriales