Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes (Lien Legifrance, JO 18/03/2016)

    L'arrêté fixe dans son annexe la liste des départements et les missions locales concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation. Les arrêtés du 1er octobre 2013, du 11 décembre 2014 et du 1er avril 2015 fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes sont abrogés.

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / travail et emploi / collectivités territoriales

Voir aussi :
Décret n° 2015-1890 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » - Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes »


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