Arrêté du 1er mars 2016 relatif aux modalités de l'évaluation des risques résultant de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail (Lien Legifrance, JO 18/03/2016)

    L'arrêté précise les moyens à mettre en œuvre par l'employeur pour réaliser l'évaluation des risques et des niveaux d'exposition (analyse documentaire, calcul et mesurage). Il précise notamment les conditions de mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels au regard du cadre normatif existant dans ce domaine. Il entre en vigueur le 1er avril 2016.

    Voir aussi l'arrêté du 1er mars 2016 relatif aux conditions d'accréditation des organismes pouvant procéder au mesurage de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels en milieu de travail . Il précise les conditions d'accréditation des organismes chargés du mesurage des grandeurs caractéristiques de l'exposition aux rayonnements optiques artificiels demandés par les agents du système de l'inspection du travail. Il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Rubrique :  travail et emploi



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