Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure (Lien Legifrance, JO 18/03/2016)

    L'arrêté crée pour l'application de l'article D. 141-6 du code de la sécurité intérieure susvisé l'agrafe suivante : « Attentats novembre 2015 ». Il intervient en application de l'article D141-6 du code de la sécurité intérieure relatif à la médaille de la sécurité intérieure qui prévoit que cette médaille peut être décernée au titre d'un événement ponctuel et que dans ce cas, une agrafe commémorant cet événement est créée par arrêté ministériel et apposée sur le ruban.

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêtés du 24 septembre 2015 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure