Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015 (Lien Legifrance, JO 18/03/2016)

    L'arrêté modifie le contingent annuel relatif à la médaille de la sécurité intérieure prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure pour le porter : de 2200 à 3280 (Bronze); de 600 à 1100 (Argent) et de 200 à 620 (Or).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015 - Arrêté du 10 mars 2016 pris pour l'application des articles D. 141-2 à D. 141-10 du code de la sécurité intérieure