Décret n° 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (Lien Legifrance, JO 18/03/2016)

    Le décret précise la mission du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, et fixe ses règles d'organisation et de fonctionnement. Il a notamment pour mission de mener les recherches et activités nécessaires à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins de défense nationale et de mener toutes autres recherches et activités nécessaires à l'utilisation de l'énergie nucléaire et à la maîtrise de ses effets en vue notamment d'apporter aux pouvoirs publics et/ou aux industriels les éléments d'expertise et d'innovation pour assurer une production d'électricité nucléaire durable, sûre et économiquement compétitive, ainsi que les éléments d'expertise nécessaires à l'élaboration et à la conduite des politiques nationale et internationale de sécurité nucléaire.

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