Arrêté du 18 mars 2016 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 (Lien Legifrance, JO 25/03/2016)

    L'arrêté détaille dans une annexe la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2016 pour de nombreuses espèces de poissons. Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2016.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Arrêté du 27 août 2015 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2015