Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial (Lien Legifrance, JO 02/04/2016)

    Le décret revalorise les montants de l'allocation de soutien familial et le montant majoré du complément familial à compter du 1er avril 2016. Il précise également la règle d'arrondi s'appliquant au coefficient de revalorisation des prestations mentionné à l'article L. 161-25 de la sécurité sociale et procède à une actualisation de dispositions réglementaires relatives aux montants de prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Le décret modifie des dispositions du code de la sécurité sociale. (D'après la notice de la DILA)

Rubriques :  sécurité sociale et action sociale / droits civils, famille, dons et legs

Voir aussi :
Décret n° 2016-438 du 11 avril 2016 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin


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