Décret n° 2016-405 du 5 avril 2016 portant modification du cahier des charges de la société nationale de programme Radio France (Lien Legifrance, JO 06/04/2016)

    Le décret modifie le cahier des charges de la société nationale de programme Radio France en ce qui concerne les messages publicitaires.

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique