Arrêté du 4 avril 2016 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2016 (Lien Legifrance, JO 12/04/2016)

    L'arrêté fixe par pays et par ville d'affectation les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2016.

Rubriques :  fonction publique / défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Décret n° 2006-1642 du 20 décembre 2006 relatif à l'indemnité forfaitaire de congé des militaires


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