Décrets n° 2016-440 et 2016-441 du 12 avril 2016 réorganisant les services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières (JO 13/04/2016)
Les deux décrets introduisent un nouvel échelon territorial pour la police aux frontières (PAF), les directions interdépartementales. Les officiers et agents de police judiciaires y exercent leurs fonctions habituelles.
Rubrique : défense, police, sécurité civile
- Décret n° 2016-440 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2003-734 du 1er août 2003 portant création et organisation des services déconcentrés de la direction centrale de la police aux frontières et modifiant le code de procédure pénale
- Décret n° 2016-441 du 12 avril 2016 modifiant le décret n° 2012-328 du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières et Arrêté du 12 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 mars 2012 relatif à l'organisation territoriale de la direction centrale de la police aux frontières.