Arrêtés du 11 avril 2016 relatifs à la création d'obligations assimilables du Trésor à 20 ans (1,25 %) et 50 ans (1,75 %)
Au Journal officiel du 14 avril 2016 :Rubriques : capitaux, banques et assurances / fiscalité et finances publiques
- arrêté du 11 avril 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2036 en euros. L'arrêté créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 1,25 % 25 mai 2036 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2036 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,0125 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2016.
- arrêté du 11 avril 2016 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 mai 2066 en euros. L'arrêté crée une ligne d'obligations assimilables du Trésor 1,75 % 25 mai 2066 en euros. Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2066 à un prix égal au pair, soit 1 euro. L'intérêt nominal est de 0,0175 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2016.
Voir aussi :
Décret n° 2015-1799 du 29 décembre 2015 relatif à l'émission des valeurs du Trésor - Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016