Décret n° 2016-459 du 13 avril 2016 portant publication d'accords et d'un protocole entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe relatifs aux modalités de participation des régions Martinique et Guadeloupe à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membres associés (Lien Legifrance, JO 15/04/2016)

    Le décret publie :

• l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Martinique à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Carbet, Martinique, le 11 avril 2014 ;
  
• l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de participation de la région Guadeloupe à l'Association des Etats de la Caraïbe, en tant que membre associé, signé à Basse-Terre, Guadeloupe, le 14 avril 2014 ;
  
• le protocole modifiant l'accord signé à Mexico le 24 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et l'Association des Etats de la Caraïbe définissant les modalités de la participation de la République française à l'Association des Etats de la Caraïbe en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, signé à Port-d'Espagne, République de Trinité-et-Tobago, le 16 avril 2014.

    Une annotation indique que ces deux accords et le protocole sont entrée en vigueur le 16 mars 2016.

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Voir aussi :
Décret n° 53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France