Arrêtés du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Au Journal officiel du 25 mars 2016 :

• Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. L'arrêté se pronnce en application du code des assurances, sur les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par submersion marine ou chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) et les séismes.
  
• Arrêté du 25 mars 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Il se prononce sur des demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Rubrique :  capitaux, banques et assurances

Voir aussi :
Arrêtés du 25 février 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle