Décret n° 2016-474 du 15 avril 2016 portant association d'établissements privés (Lien Legifrance, JO 17/04/2016)

    Le décret porte association de l'Ecole supérieure de fonderie et de forge à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, de l'Ecole d'enseignement supérieur privé ICN à l'université de Lorraine et de l'EPF, école d'ingénieurs à l'université de technologie de Troyes. Il fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent l'accès des personnels aux ressources documentaires, pédagogiques ou à des équipements, la formation initiale et continue, les bonnes pratiques pédagogiques, la formation doctorale, la recherche et sa valorisation, les relations industrielles, la communication à destination des étudiants et des partenaires industriels, les activités physiques, sportives, culturelles et de santé universitaire, l'accueil et le séjour des étudiants et scientifiques étrangers, les technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, les relations internationales et des fonctions supports. Le décret abroge plusieurs décrets portant rattachement. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  enseignement, culture, recherche



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