Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (Lien Legifrance, JO 30/04/2016)

    L'arrêté fixe le barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat applicable à compter du 1er mai 2016. Il abroge par suite l'arrêté du 4 juillet 2014 ayant le même objet.

Rubriques :  fonction publique / sécurité sociale et action sociale

Voir aussi :
Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l'action sociale au bénéfice des personnels de l'Etat - Décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat - Arrêté du 4 juillet 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat