Décret n° 2016-485 du 20 avril 2016 portant publication du règlement général refondu de l'Union postale universelle, de la convention postale universelle (ensemble un protocole final) et de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, adoptés à Doha le 11 octobre 2012 (Lien Legifrance, JO 22/04/2016)

    Les actes internationaux ci-dessus relatifs aux échanges postaux sont publiés par le présent décret. Une annotation indique qu'ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014.

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Voir aussi :
Loi n° 2015-553 du 20 mai 2015 autorisant l'approbation de la convention postale universelle