Arrêté du 20 avril 2016 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité (Lien Legifrance, JO 22/04/2016)

    L'arrêté approuve la version V.2.0 en date du 2 décembre 2015 du référentiel général d'interopérabilité mentionné à l'article 11 de l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. Le référentiel général d'interopérabilité fixe les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information. Il détermine notamment les répertoires de données, les normes et les standards qui doivent être utilisés par les autorités administratives. La version V.2.0 est consultable sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. L'arrêté du 9 novembre 2009 portant approbation du référentiel général d'interopérabilité est abrogé.

Rubriques :  médias, télécommunications, informatique / relations entre l'administration et les citoyens

Voir aussi :
Décret n° 2007-284 du 2 mars 2007 fixant les modalités d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d'interopérabilité - Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives