Décret n° 2016-498 du 22 avril 2016 modifiant le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs (Lien Legifrance, JO 23/04/2016)

    Le décret augmente le montant de l'apport de trésorerie remboursable pour certains jeunes agriculteurs et étend le dispositif à d'autres aides de la politique agricole commune. Il modifie le décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs

    Voir aussi l'arrêté du 22 avril 2016 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux taux et montants de l'apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs.

Rubrique :  agriculture, chasse et pêche

Voir aussi :
Décret n° 2015-871 du 16 juillet 2015 relatif à un apport de trésorerie remboursable au bénéfice des agriculteurs