Décret n° 2016-511 du 26 avril 2016 relatif au fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité (Lien Legifrance, JO 27/04/2016)

    Le décret crée un régime d'aides publiques aux médias d'information sociale de proximité. Ces médias sont définis comme étant soit des publications de presse, soit des services de presse en ligne, soit d'autres services de communication au public par voie électronique mettant en ligne des contenus d'intérêt général renouvelés régulièrement et faisant l'objet d'un traitement journalistique, pourvu qu'ils s'adressent principalement à des publics locaux, notamment dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou les zones de revitalisation rurale. Les aides du fonds s'adressent aux structures éditant à titre principal un média d'information sociale de proximité, ou aux structures sans but lucratif reconnues d'utilité publique éditant un tel média à titre accessoire. Elles sont versées compte tenu de l'offre éditoriale du média et des caractéristiques de sa structure éditrice, appréciées au regard de critères fixées par le décret. (D'après la notice de la DILA)

Rubrique :  médias, télécommunications, informatique



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