Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (Lien Legifrance, JO 29/04/2016)

    Le décret précise l'exercice des missions de l'Agence nationale de santé publique (ANSP), son organisation et ses relations avec les autres services de l'Etat concernés par sa mission. Il est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 ayant créé l'Agence nationale de santé publique qui reprend l'ensemble des missions, compétences et pouvoirs exercés par l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).

Rubrique :  santé

Voir aussi :
Ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique