Décret n° 2016-550 du 3 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs (Lien Legifrance, JO 05/05/2016)

    Le décret est relatif au marquage CE des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs et à la surveillance du marché des ascenseurs. Transposant la directive n° 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs, le décret complète le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) par une sous-section intitulée « Mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs ». Il abroge le décret n° 2000-810 du 24 août 2000 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

Le marquage CE matérialise la conformité d'un produit aux exigences du droit de l'Union européenne incombant au fabricant du produit.

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