Décret n° 2016-542 du 3 mai 2016 modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études (Lien Legifrance, JO 05/05/2016)

    Le décret modifie les modalités d'élection du président de l'Ecole pratique des hautes études. Il est élu parmi les corps des enseignants-chercheurs de l'école ou les autres corps d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés qui exercent dans l'établissement, par le conseil d'administration et le conseil scientifique réunis en congrès, la présence des deux tiers des membres en exercice étant requise. Les assesseurs sont remplacés par des vice-présidents élus, sur proposition du président, parmi les personnels et usagers de l'école.

    Il établit des règles de parité dans la désignation des personnalités extérieures membres des conseils et l'alternance de candidats de chaque sexe pour la constitution des listes de candidats aux élections des représentants des personnels et des usagers.

    Les conditions pour être électeurs-éligibles aux conseils sont assouplies.

    Les personnalités extérieures membres du conseil scientifique peuvent être en activité ou non.

    Le décret clarifie les attributions du conseil d'administration et du conseil scientifique et institue deux commissions, l'une chargée de la politique scientifique d'établissement, l'autre chargée des enseignements, de la vie étudiante et de la formation continue.

Rubrique :  enseignement, culture, recherche

Voir aussi :
Décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études