Arrêtés du 25 avril 2016 portant approbation de réseaux de centres VHU agréés
Plusieurs réseaux de centres VHU (véhicules hors d'usage) agréés mis en place par des constructeurs automobiles ont été approuvés par des arrêtés ministériels publiés au Journal officiel du 3 mai 2016 :
Rubriques : commerce, industrie et transport / environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FCA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par FAAP-FRANCE AUTO ACCESSOIRES ET PARTS en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par GENERAL MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par HYUNDAI MOTOR FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par M MOTORS AUTOMOBILES FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SSANGYONG FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUBARU FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par SUZUKI FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par KIA MOTORS FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par NISSAN WEST EUROPE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par BMW FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 25 avril 2016 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par MERCEDES-BENZ FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement