Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance (Lien Legifrance, JO 07/05/2016)

    Le décret modifie la composition du comité interministériel de prévention de la délinquance et le charge d'une mission complémentaire : la lutte contre la radicalisation. Il en va de même pour le conseil départemental de prévention de la délinquance, d'aide aux victimes et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes, placé auprès du préfet de département. A ces fins, il modifie le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire, articles D. 132-1 et s.).

Rubriques :  droit, justice et professions juridiques / défense, police, sécurité civile / pénal et pénitentiaire



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