Ordonnance n° 2016-572 du 12 mai 2016 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code de l'énergie (Lien Legifrance, JO 13/05/2016)

    L'ordonnance, prise sur le fondement de l'article 214 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permettra l'alignement des tarifs réglementés de vente de l'électricité à Wallis et Futuna, sur ceux pratiqués en métropole, d'ici le 1er janvier 2020.

    Conformément à l'engagement du Président de la République lors de son déplacement sur les îles de Wallis et Futuna en février 2016, une première baisse des tarifs réglementés de vente de l'électricité interviendra dès le 1er juillet 2016, sur les premiers 50 kWh consommés chaque mois, puis le 1er janvier 2017, sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois.

    Cela ouvrira la voie à l'alignement progressif des tarifs sur ceux de la métropole, qui conduira d'ici 2020 à une division par cinq du prix de l'électricité sur le territoire. Ce progrès pour la population des îles de Wallis et Futuna marque la volonté du Gouvernement de lutter contre la vie chère dans les outre-mer.

    En outre, pour accélérer la transition énergétique à Wallis et Futuna, l'ordonnance prévoit la mise en place de l'obligation d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable sur le territoire : l'objectif est d'atteindre 50 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique de Wallis et Futuna à l'horizon 2030, et l'autonomie énergétique à l'horizon 2050. (D'après le Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2016)

    Voir aussi le rapport au président de la République sur l'ordonnance.

Rubriques :  outre-mer / commerce, industrie et transport

Voir aussi :
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte