Décret n° 2016-656 du 20 mai 2016 modifiant certains statuts particuliers des personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation nationale (Lien Legifrance, JO 24/05/2016)

    Le décret apporte plusieurs modifications statutaires dont la création d'une nouvelle voie d'accès au concours de l'agrégation pour les titulaires d'un doctorat, de nouvelles modalités d'accès à la promotion par voie de liste d'aptitude. Par ailleurs, il substitue à l'ancienne appellation « chef de travaux » celle de « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques » et prévoit que le service de ces personnels peut comprendre, avec leur accord, des heures d'enseignement. Enfin, le texte permet aux professeurs de lycée professionnel d'accéder sans condition de titre ou de diplôme au corps des conseillers principaux d'éducation par la voie du détachement. (D'après la notice de la DILA)

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