Arrêté du 12 mai 2016 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016 (Lien Legifrance, JO 28/05/2016)

    L'arrêté fixe le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure au titre de l'année 2016 : Bronze (3 280), Argent (1 100) et Or (620).

Rubrique :  défense, police, sécurité civile

Voir aussi :
Arrêté du 10 mars 2016 portant modification de l'arrêté du 31 mars 2015 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2015


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